Espace FormateursConditions Générales d'Utilisation
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Espace Formateurs / Espace Apprenant — BGP Solutions · version du 23 août 2026

Article 1 — Éditeur et hébergeur

L'outil est édité par la SARL BLOTHIAUX GIRAUDON PEYPOUDAT (BGP ASSOCIÉS), au capital de 3 006 €, exerçant sous la marque commerciale BGP Solutions, dont le siège social est situé Immeuble le Munditia, 6 allée James Watt, 33700 Mérignac — immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 830 849 022 (SIRET : 830 849 022 00025), TVA intracommunautaire FR61830849022.

Directeur de la publication : Fabrice GIRAUDON

Contact : fgiraudon@bgp-associes.com · 06 16 42 06 21

Hébergement : o2switch, Clermont-Ferrand (France)

Dans les présentes, la SARL BGP ASSOCIÉS est désignée « BGP Solutions » ou « l'Éditeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'outil pédagogique en ligne édité par BGP Solutions (ci-après « l'Outil »), accessible sous l'appellation « Espace Formateurs » pour les formateurs et « Espace Apprenant » pour les apprenants. L'Outil est une bibliothèque d'outils pédagogiques (propreté, hygiène, sécurité) destinée à animer des sessions de formation et à faciliter l'apprentissage.

L'accès à cet Outil est fourni exclusivement dans un cadre professionnel (BtoB), au bénéfice des collaborateurs, sous-traitants ou partenaires des entreprises clientes de BGP Solutions. Toute connexion et toute utilisation de l'Outil emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU, dans leur version en vigueur.

Article 3 — Définitions

« Utilisateur » : toute personne accédant à l'Outil au moyen d'un compte personnel.

« Formateur » : Utilisateur disposant d'un accès à l'Espace Formateurs, dans le cadre des missions confiées par BGP Formations.

« Apprenant » (ou stagiaire) : Utilisateur disposant d'un accès à l'Espace Apprenant, à des fins d'apprentissage.

« Contenus » : l'ensemble des concepts, informations, données, textes, images, supports pédagogiques, présentations, outils et interfaces mis à disposition dans l'Outil.

Article 4 — Accès, comptes et durée

L'accès à l'Outil est strictement réservé aux personnes autorisées par BGP Solutions et s'effectue sur invitation : chaque Utilisateur reçoit un lien lui permettant de créer son compte en choisissant un identifiant et un mot de passe personnels. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : l'Utilisateur s'engage à ne pas les partager et répond de toute utilisation de son compte. Toute perte ou tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à BGP Solutions, qui peut réinitialiser l'accès.

Fin de l'accès : L'accès à l'Outil est strictement lié à la durée de la session de formation (pour l'Apprenant) ou à la durée de la mission confiée (pour le Formateur). À l'issue de cette période, BGP Solutions procèdera à la désactivation du compte. BGP Solutions se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte à tout moment en cas de manquement aux présentes.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus mis à disposition dans l'Outil est la propriété exclusive de la SARL BGP ASSOCIÉS (BGP Solutions) et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un simple droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès et aux finalités prévues à l'article 6.

Il s'engage expressément à un usage strictement personnel et à ne pas reproduire, extraire, copier, diffuser, publier, communiquer à des tiers ni exploiter, en tout ou partie, les Contenus, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BGP Solutions. Sont notamment interdites la capture, l'impression, l'export ou l'enregistrement des Contenus à des fins de diffusion.

Article 6 — Usage propre à chaque espace

6.1 Espace Formateurs : Le Formateur utilise l'Outil uniquement dans le cadre des missions confiées par BGP Formations, et ne présente les Contenus qu'aux publics concernés par ces missions.

6.2 Espace Apprenant : L'Apprenant utilise l'Outil à des fins strictement personnelles d'apprentissage. Les fonctionnalités qui lui sont accessibles peuvent différer de celles proposées aux Formateurs.

Article 7 — Données personnelles, cookies et statistiques d'usage

Pour créer et gérer les comptes, BGP Solutions traite des données d'identification (nom, identifiant, adresse e-mail). L'Outil enregistre également des statistiques d'usage (fonctions consultées, dates) aux seules fins d'améliorer le service.

Cookies : L'Outil utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à la gestion sécurisée des sessions utilisateurs.

Conservation : En cas de fin de formation, de fin de mission ou d'inactivité, le compte est clôturé et les données personnelles associées sont supprimées dans un délai maximal de trois (3) mois, conformément au principe de minimisation du RGPD.

L'ensemble de l'infrastructure est situé en France (hébergement o2switch à Clermont-Ferrand, sauvegardes à Mérignac), sans transfert hors de l'Union européenne ; ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, exerçable par e-mail à fgiraudon@bgp-associes.com, ainsi que du droit de saisir la CNIL.

Article 8 — Protection des contenus et marquage d'identification

Les supports mis à disposition sur l'Espace Formateurs (diaporamas, présentations, vidéos et autres documents) sont la propriété exclusive de la SARL BGP ASSOCIÉS, dont le siège est à Mérignac, et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement pédagogique, dans le cadre des formations dispensées.

Afin de protéger ces contenus contre toute diffusion non autorisée, un marquage d'identification discret peut être apposé, de manière quasi imperceptible, sur les contenus consultés. Ce marquage comporte : le nom et le prénom de l'Utilisateur connecté, son adresse e-mail et la date de consultation.

Finalité et base légale : Ce traitement a pour unique finalité de dissuader et, le cas échéant, de permettre l'identification de l'origine d'une diffusion non autorisée des supports. Il repose sur l'intérêt légitime de BGP ASSOCIÉS (article 6.1.f du RGPD) à protéger sa propriété intellectuelle et la confidentialité de ses contenus.

Destinataires et conservation : Ces informations ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers ; elles ne sont exploitées qu'en cas de constat d'une diffusion non autorisée.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d'opposition. Pour l'exercer, contactez fgiraudon@bgp-associes.com / DPO de BGP ASSOCIÉS.

Toute reproduction, capture d'écran, enregistrement ou rediffusion de ces supports, en dehors du cadre strict de la formation, est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

Responsable de traitement : SARL BGP ASSOCIÉS — 6 All. James Watt, Immeuble le MUNDITIA, 33700 Mérignac — N° SIREN : 830 849 022 — contact : fgiraudon@bgp-associes.com.

Article 9 — Disponibilité et droit à la déconnexion

BGP Solutions met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de l'Outil, hors opérations de maintenance. L'accès aux entraînements peut être encadré par des horaires d'ouverture définis par BGP Solutions (droit à la déconnexion), en dehors desquels certaines fonctions peuvent être indisponibles.

Article 10 — Responsabilité

BGP Solutions est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne ou d'incident réseau indépendant de sa volonté, d'utilisation non conforme de l'Outil, ou de perte, vol ou partage d'identifiants imputable à l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'Outil et du respect des présentes.

Article 11 — Comportements interdits et sanctions

Sont notamment interdits : le partage de compte, la reproduction ou la diffusion des Contenus (article 5), toute tentative de contournement des restrictions d'accès, et toute utilisation contraire à la loi ou aux présentes. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice de poursuites.

Article 12 — Modification des CGU

BGP Solutions peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. L'Outil étant mis à disposition exclusivement dans un cadre professionnel, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.